1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Séjour, ci-après « CGV », régissent les réservations effectuées directement auprès du Château de Rochetaillée, notamment par l’intermédiaire de son site internet, par téléphone, par courrier électronique ou directement auprès du propriétaire.
Elles s’appliquent aux hébergements et prestations proposés par le Château de Rochetaillée, notamment aux chambres d’hôtes, suites, gîtes et prestations annexes.
Toute réservation implique que le client a pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
Lorsque la réservation est effectuée par l’intermédiaire d’une plateforme de réservation, les conditions de réservation, de paiement et d’annulation propres à cette plateforme peuvent s’appliquer.
2 – INFORMATIONS SUR LES HÉBERGEMENTS
Les caractéristiques essentielles de chaque hébergement, notamment sa capacité, ses équipements, ses prestations et son tarif, sont présentées sur le site internet ou communiquées au client avant la réservation.
Les photographies ont pour objectif de présenter le plus fidèlement possible les hébergements et le domaine, sans toutefois constituer un engagement contractuel sur des éléments susceptibles d’être modifiés ou déplacés sans altérer les caractéristiques essentielles de l’hébergement.
3 – RÉSERVATION
La réservation devient ferme lorsque les conditions de paiement indiquées au client ont été respectées et qu’une confirmation de réservation lui a été adressée.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa réservation.
La personne effectuant la réservation s’engage au nom de l’ensemble des occupants et est responsable du respect des présentes conditions par toutes les personnes participant au séjour.
4 – TARIFS
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.
Le prix applicable est celui indiqué au client au moment de la réservation.
Les éventuelles prestations supplémentaires sont facturées selon les tarifs communiqués au client.
La taxe de séjour est perçue en supplément lorsqu’elle est applicable, selon le tarif en vigueur au moment du séjour.
Le Château de Rochetaillée se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Une modification ultérieure des tarifs ne peut toutefois modifier le prix d’une réservation déjà confirmée.
5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Les moyens et échéances de paiement sont indiqués au client au moment de la réservation.
Selon le tarif ou l’hébergement choisi, un acompte, un paiement partiel ou le paiement intégral du séjour peut être demandé.
En cas de paiement échelonné, le solde doit être réglé à la date indiquée lors de la réservation.
À défaut de règlement dans les délais prévus, la réservation pourra être annulée dans les conditions communiquées au client.
6 – CAPACITÉ ET OCCUPATION DES HÉBERGEMENTS
Chaque hébergement dispose d’une capacité maximale indiquée lors de la réservation.
Cette capacité ne peut être dépassée sans l’accord préalable et écrit du Château de Rochetaillée.
Les hébergements sont exclusivement destinés au nombre de personnes déclarées dans la réservation.
La présence de personnes supplémentaires, l’organisation d’une réception, fête, soirée, événement, séance photographique ou professionnelle, ou la venue de prestataires extérieurs n’est pas autorisée sans accord préalable du propriétaire.
En cas de dépassement non autorisé de la capacité ou d’utilisation des lieux non conforme à la réservation, le propriétaire pourra refuser l’accès aux personnes supplémentaires ou mettre fin au séjour dans les conditions permises par la réglementation, sans préjudice des sommes éventuellement dues au titre des dommages ou prestations supplémentaires.
7 – ARRIVÉES ET DÉPARTS
Les arrivées s’effectuent entre 16h00 et 20h30.
Les départs doivent avoir lieu au plus tard à l’heure indiquée lors de la réservation ou dans les informations communiquées pour l’hébergement concerné.
Toute arrivée en dehors des horaires prévus doit faire l’objet d’un accord préalable et pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
Un départ tardif peut éventuellement être proposé, uniquement sur accord préalable et sous réserve de disponibilité. Il peut faire l’objet d’une facturation supplémentaire dont le montant est communiqué avant acceptation.
8 – ANIMAUX
Les animaux ne sont pas admis dans les hébergements ni sur le domaine.
Toute arrivée avec un animal non autorisé pourra entraîner le refus d’accès à l’hébergement ou la résiliation du séjour aux torts du client, sans remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
9 – ENTRETIEN ET MÉNAGE
Les hébergements doivent être utilisés normalement et restitués dans un état convenable.
Même lorsqu’un forfait ménage est facturé, celui-ci ne dispense pas les occupants de respecter les règles élémentaires suivantes avant leur départ :
– les tables doivent être débarrassées ;
– les déchets doivent être déposés dans les poubelles ou conteneurs prévus à cet effet dans le village ou sur les routes alentours ;
– le lave-vaisselle doit être vidé ;
– la vaisselle doit être propre et rangée à sa place ;
– les équipements et le mobilier doivent être laissés dans un état normal d’utilisation.
Le forfait ménage inclus dans le séjour correspond au nettoyage, à l’entretien normal, à la remise en ordre et à la préparation de l’hébergement entre 2 séjours. Il ne couvre pas un nettoyage exceptionnel rendu nécessaire par un état anormalement sale du logement.
Tout nettoyage exceptionnel ou remise en état dépassant l’entretien normalement attendu pourra être facturé au client sur justification.
10 – INTERDITION DE FUMER
Les hébergements et l’ensemble des espaces intérieurs du Château de Rochetaillée ainsi que l’espace piscine, sont strictement non-fumeurs.
Il est interdit de fumer à l’intérieur des chambres, gîtes, parties communes et de tout autre bâtiment du domaine.
Il est également interdit de jeter des mégots dans les jardins, pelouses, terrasses ou tout autre espace du domaine, comme la rivière. Les mégots doivent être déposés dans les récipients prévus à cet effet.
En cas de non-respect de cette interdiction, les frais réellement occasionnés par le nettoyage, la désodorisation, le traitement des textiles ou toute autre remise en état nécessaire pourront être facturés au client et, le cas échéant, retenus sur le dépôt de garantie sur présentation de justificatifs.
11 – RESPECT DU DOMAINE ET DES ÉQUIPEMENTS
Les occupants s’engagent à respecter les hébergements, bâtiments, espaces communs, jardins, pelouses, plantations, terrasses, mobilier, équipements et installations du domaine.
Il est interdit d’utiliser les lieux d’une manière susceptible de provoquer des dégradations ou de troubler la tranquillité des autres occupants ou du voisinage.
Les équipements doivent être utilisés conformément à leur destination et aux consignes communiquées sur place.
Le client est responsable des dommages causés par lui-même ainsi que par les personnes dont il répond pendant le séjour.
12 – DÉPÔT DE GARANTIE, DÉGRADATIONS ET REMISE EN ÉTAT
Pour les locations de gîtes, un dépôt de garantie de 300 € est exigé avant l’entrée dans les lieux, selon les modalités indiquées lors de la réservation.
Ce dépôt de garantie a pour objet de couvrir les éventuels dommages, dégradations, détériorations, casses, pertes, nettoyages exceptionnels, frais de remise en état ou manquements constatés à l’issue du séjour.
Le propriétaire pourra retenir tout ou partie du dépôt de garantie en cas de dommages constatés dans les hébergements, sur les équipements, le mobilier, les espaces extérieurs, les pelouses, terrasses, jardins ou tout autre élément mis à disposition des occupants.
Les constatations peuvent être effectuées après le départ des occupants lors des opérations de contrôle et de remise en état du logement.
Les sommes retenues devront correspondre aux frais réellement occasionnés et pourront être justifiées notamment par des photographies, devis, factures ou autres éléments permettant d’établir le dommage et son coût.
Le dépôt de garantie, ou son solde après déduction des sommes dûment justifiées, est restitué dans le délai indiqué au client lors de la réservation et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant le départ, sauf lorsque la nature ou l’évaluation d’un dommage nécessite un délai supplémentaire justifié.
Le montant du dépôt de garantie ne constitue pas une limite de responsabilité. Si le montant des dommages ou frais engagés est supérieur au dépôt de garantie, le locataire reste redevable de la différence sur présentation des justificatifs correspondants.
Tout incident ou dommage survenu pendant le séjour doit être signalé sans délai au propriétaire.
13 – PISCINE, SPA ET AUTRES ÉQUIPEMENTS
L’accès aux piscines, spa, sauna, hammam et autres équipements est soumis aux horaires, conditions d’utilisation et règles de sécurité communiqués aux occupants.
Les enfants restent en permanence sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents ou représentants légaux.
Chaque occupant est tenu de respecter les consignes de sécurité et d’utiliser les installations conformément à leur destination.
Le Château de Rochetaillée ne saurait être exonéré de sa responsabilité lorsqu’un dommage résulte d’une faute qui lui est imputable.
14 – REPAS ET PRESTATIONS ALIMENTAIRES
Le Château de Rochetaillée n’est pas un restaurant et ne propose pas de service de restauration ouvert au public extérieur.
Des repas ou plats peuvent être proposés exclusivement aux personnes hébergées sur le domaine, sur réservation préalable, dans les conditions et délais communiqués au client.
Les repas peuvent être remis ou déposés dans l’hébergement ou sur sa terrasse selon l’organisation prévue.
La salle à manger du château est réservée au service des petits-déjeuners des chambres d’hôtes, sauf disposition particulière convenue avec le propriétaire.
Les éventuelles allergies ou intolérances alimentaires doivent être signalées avant toute commande.
15 – ANNULATION ET MODIFICATION PAR LE CLIENT
Les conditions d’annulation applicables sont celles indiquées au client au moment de sa réservation et figurant dans sa confirmation.
Lorsque plusieurs tarifs sont proposés, notamment des tarifs annulables ou non remboursables, les conditions correspondant au tarif effectivement choisi par le client s’appliquent.
Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée par écrit.
En cas de non-présentation ou d’interruption volontaire du séjour, aucun remboursement n’est dû, sauf disposition contractuelle ou légale contraire.
Les réservations effectuées par l’intermédiaire d’une plateforme sont soumises aux conditions d’annulation indiquées sur cette plateforme pour la réservation concernée.
16 – ANNULATION PAR LE CHÂTEAU DE ROCHETAILLÉE ET FORCE MAJEURE
Si le Château de Rochetaillée est dans l’impossibilité d’assurer la prestation réservée, le client en est informé dans les meilleurs délais.
Les sommes correspondant aux prestations qui ne peuvent être exécutées sont remboursées lorsque la réglementation l’impose.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.
17 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu pour certains contrats conclus à distance ne peut être exercé pour les prestations de services d’hébergement autres que résidentiels qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.
Une réservation d’hébergement effectuée pour des dates déterminées est donc ferme selon les conditions d’annulation du tarif choisi et ne bénéficie pas du délai de rétractation de 14 jours.
18 – RESPONSABILITÉ ET EFFETS PERSONNELS
Le client est responsable de ses effets personnels pendant son séjour.
Le Château de Rochetaillée ne pourra être tenu responsable des pertes, oublis, vols ou détériorations qui ne résultent pas d’une faute qui lui est imputable, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
19 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées pour la gestion des demandes, réservations, paiements, séjours, facturation et relation clientèle ainsi que pour satisfaire aux obligations légales du Château de Rochetaillée.
Les informations nécessaires à la réservation sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées imposées par les obligations légales, comptables ou la défense des droits du Château de Rochetaillée.
Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données personnelles.
Il peut exercer ses droits en contactant le Château de Rochetaillée à l’adresse indiquée dans les mentions légales ou la politique de confidentialité du site.
Une politique de confidentialité détaillée est mise à disposition sur le site internet.
20 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée au Château de Rochetaillée afin de permettre une tentative de résolution amiable du différend.
Le client est invité à signaler pendant son séjour tout problème susceptible d’être corrigé immédiatement afin que le Château de Rochetaillée puisse intervenir.
21 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou par l’intermédiaire du médiateur de la consommation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
22 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
La validation d’une réservation implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de Séjour dans leur version applicable à la date de la réservation.
Pour une réservation effectuée directement en ligne, le client doit pouvoir prendre connaissance des présentes CGV avant la validation définitive de sa commande et les accepter selon le dispositif prévu sur le site.
